L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformement aux politiques de l’employeur …

Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont ete ecrites et publiees recemment relativement au code vestimentaire ainsi qu’au port de bijoux, aux percages et aux tatouages .

La offre chronique passe en revue nos aspects suivants relatifs a l’apparence personnelle : la coiffure, le port d’la barbe ainsi que l’hygiene corporelle.

Les cheveux et la barbe

Les droits de l’employeur de formuler des exigences en matiere d’apparence personnelle doivent etre concilies avec le droit des employes a leur integrite physique (art. 1 d’une Charte des droits et libertes de la personne ), leur droit au respect de leur privee (art. 5 en charte), a la sauvegarde de leur dignite (art. 4 d’la charte), a un liberte d’expression et a un liberte de religion, dans plusieurs cas (art. 3 d’une charte).

Selon la jurisprudence, les exigences en matiere d’apparence personnelle, dont la longueur des cheveux et le port d’la barbe, paraissent davantage associees a le quotidien privee qu’a Notre liberte d’expression. A votre egard, il a deja ete souligne, dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), que, meme si le port d’une barbe ou des cheveux longs etait assimile a une forme de liberte d’expression, celle-ci se trouverait en concurrence avec la liberte d’expression que l’employeur exerce et exprime au moyen de sa marque de commerce.

Cela reste possible egalement que l’employe ait consenti a une telle atteinte au sens de l’article 35 du Code civil d’un Quebec (C.C.Q.), i  l’instant de l’embauche, notamment.

Par ailleurs, si la politique dans l’apparence personnelle a atteinte au droit a la vie privee des employes, l’employeur doit aussi prouver que cette atteinte est justifiee au sens de l’article 9.1 en charte. A cette fin, il va devoir etablir que :

1. il a un objectif legitime et bon d’imposer l’exigence contestee et la mesure est necessaire ;
2. il utilise des revenus raisonnables et proportionnels a l’atteinte a toutes les droits des salaries ;
3. votre atteinte est minimale.

Je rappelle egalement qu’il ressort d’la jurisprudence que l’employeur invoque l’un ou l’autre des elements suivants pour justifier ses politiques en matiere d’apparence personnelle :

1. la marketing ;
2. l’hygiene et J’ai salubrite ;
3. l’image et nos relations avec sa clientele ;
4. sa mission et Notre necessite de donner l’exemple ;
5. son obligation de fournir un milieu d’embauche sain, exempt de violence, de harcelement ou de discrimination.

Des exemples:

Cheveux

De facon generale, l’exigence d’avoir la barbe propre et bien taillee, tout comme celle d’avoir les cheveux soignes, est legitime et il s’agit d’une atteinte benigne aux droits fondamentaux de l’employe qui est justifiee, conformement a la situation dans Centre jeunesse de Montreal – Institut universitaire.

Toutefois, interdire toute coloration des cheveux, en particulier si celle-ci est de couleur traditionnelle, pourrait etre nettement deraisonnable.

En Divers milieux d’embauche, bien qu’elles portent atteinte au droit a notre vie privee de l’employe, des limitations en matiere de couleurs excentriques, de longueur ainsi que coupe de cheveux ainsi que les exigences de se raser completement la barbe sont toutefois justifiees en raison d’la presence de divers motifs.

Longueur

Dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), la directive de l’employeur, qui interdit de porter la barbe et la tignasse longs, a ete consideree comme raisonnable meme si elle enfreignait le droit a le quotidien privee des piГ№ bonus salaries.

A noter qu’ici les employes eux-memes et le syndicat avaient consenti a une atteinte a notre vie privee au sens de l’article 35 C.C.Q. avec l’application rigoureuse en politique de l’employeur. J’ai pratique etablie entre l’employeur et le syndicat fut un parami?tre decisif dans la determination d’un objectif legitime et important de l’employeur.

A la difference beaucoup de situations presentees dans la jurisprudence, votre politique ne constituait nullement uniquement un reglement de l’entreprise, car le salarie s’engageait a s’y conformer a l’occasion de l’embauche. Le reglement se trouvait donc integre au remplissage obligationnel du contrat d’embauche.

A titre complementaire, il fut retenu que la preuve etablissait que les representants accordaient une grande importance a l’image de l’entreprise. L’employeur avait depose en preuve 1 sondage d’opinion publique qui etablissait votre fera.